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Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?oignons � fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?oignons � fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la Ville de Paris.

Article 2 : Les fournitures correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lot relatif � la fourniture d?oignons � fleurs :

Lot n� 1 : 120.000 euros TTC minimum - 300.000 euros TTC maximum.

Lot relatif � la fourniture d?oignons � fleurs :

Lot n� 2 : 70.000 euros TTC minimum - 180.000 euros TTC maximum.

Article 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35.II.3�, 59.III, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 et suivantes, et au chapitre 21, article 2121, mission 23 000-99 et mission 90 00299, activit�s 010, 020, 030, 040, 050, 070, 130, du budget d?investissement de l?ann�e 2011 et suivantes de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DEVE 106
Conseil municipal
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