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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 25111 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de prestations de services d?assurances, dommage aux biens et bris de glace selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 02020, chapitre 011, nature 616, mission n� 21000-99 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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