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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 431-13 relatif � l?accord du gestionnaire du domaine pour engager la proc�dure d?occupation temporaire du domaine public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du d�placement des chapiteaux de l?association ?Turbulences !?, situ�s actuellement sur le terrain du 222, rue de Courcelles (17e), pour une nouvelle implantation sur un terrain, situ� au 12, boulevard de Reims (17e), actuellement affect� � la DEVE et qui sera prochainement rendu libre d?occupation par la d�molition de deux constructions modulaires et lui demande de donner les autorisations administratives, telles que d�finies dans l?article R. 431-13 du code de l?urbanisme, � l?association ?Turbulences !? afin que celle-ci d�pose la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du d�placement des chapiteaux de l?association ?Turbulences !?, situ�s actuellement sur le terrain du 222, rue de Courcelles (17e), pour une nouvelle implantation sur un terrain, situ� au 12, boulevard de Reims (17e), actuellement affect� � la DEVE et qui sera prochainement rendu libre d?occupation par la d�molition de deux constructions modulaires.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � donner les autorisations administratives telles que d�finies dans l?article R. 431-13 du code de l?urbanisme, � l?association ?Turbulences !? afin que celle-ci d�pose la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

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