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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Protocole additionnel n� 13 � la Convention de sauvegarde des droits de l?Homme et des Libert�s fondamentales de 2002 qui pr�voit l?abolition de la peine capitale en toutes circonstances, y compris en tant de guerre ou danger imminent de guerre ;

Vu l?article 2 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l?Homme et des Libert�s fondamentales qui prot�ge le droit � la vie de toute personne ;

Vu le Deuxi�me Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopt� par l?Assembl�e g�n�rale des Nations Unies � New York le 15 d�cembre 1989 qui pr�voit l?abolition d�finitive de la peine capitale ;

Consid�rant que les pratiques homosexuelles sont condamn�es par la loi dans 80 Etats au moins dans le monde et que les condamnations peuvent aller de dix ans d?emprisonnement � la prison � perp�tuit� ;

Consid�rant que dans 7 pays, l?homosexualit� est passible de la peine de mort et que cette condamnation va � l?encontre de la dignit� humaine et du d�veloppement des droits de l?homme ;

Consid�rant le cas d?Ebrahim Hamidi, jeune Iranien emprisonn� et accus� sans la moindre preuve d?homosexualit� et condamn� � mort au mois de juillet dernier.

Consid�rant que la Ville de Paris incarne sur toute la plan�te les droits de l?Homme, les libert�s individuelles et la libert� de la presse ;

Consid�rant les prises de positions r�guli�rement adopt�es par le Conseil de Paris dans des situations tr�s diverses afin de promouvoir ces valeurs partout o� elles sont bafou�es et de d�fendre les droits fondamentaux ;

Le Conseil de Paris sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que le Maire de paris r�affirme, au nom du Conseil, chaque fois que l?actualit� l?exige, le principe de non-discrimination au nom duquel les droits de l?Homme s?appliquent de la m�me mani�re � chaque �tre humain, ind�pendamment de son orientation et de son identit� sexuelles ;

- que le Maire de Paris s?engage publiquement au nom du Conseil pour d�fendre la situation d?Ebrahim Hamidi afin que les autorit�s iraniennes sursoient � son ex�cution.

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