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Signature des avenants aux conventions relatives au Programme d’appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en France ;

Vu l?appel � propositions EuropeAid/127764/C/ACT/Multipays publi� le 12/12/2008 ;

Vu le contrat de subvention convenu entre la Commission europ�enne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, relatif au projet ?d?appui au d�veloppement de strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou?, dat� du 4 d�cembre 2009, ainsi que ses annexes, notamment les annexes I (?description de l?action?), II (?conditions g�n�rales?) et III (?budget?) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 23 et 24 novembre 2009, par laquelle M. le Maire de Paris approuve le contrat de subvention entre la Commission europ�enne et la Ville de Paris DCINSAPVD/2009/221-876, pour la mise en ?uvre du projet ?appui au d�veloppement de strat�gies municipales � Bamako et Ouagadougou? ;

Vu la convention de coop�ration d�centralis�e entre Paris et Bamako, valant convention de partenariat et de financement, sign�e le 10 mai 2010 par les Maires de Paris et Ouagadougou, en pr�sence du Maire de Bamako ;

Vu la convention de coop�ration d�centralis�e entre Paris et Ouagadougou, valant convention de partenariat et de financement, sign�e le 10 mai 2010 par les Maires de Paris et Ouagadougou, en pr�sence du Maire de Bamako ;

Vu le proc�s verbal de la premi�re r�union du comit� de pilotage du programme, tenue le 8 juillet 2010 � Ouagadougou ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants aux conventions relatives au Programme d?appui au d�veloppement de strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, afin de permettre la mise en place d?un m�canisme d?avance en tr�sorerie pour la Mairie du District de Bamako et la Municipalit� de Ouagadougou dans la cadre du Programme d?appui au d�veloppement des strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou.

Article 2 : Une avance de 43.280 euros est vers�e � la Mairie du District de Bamako.

Article 3 : Une avance de 44.858 euros est vers�e � la Municipalit� de Ouagadougou.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 6748, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 85
Conseil municipal
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