Subvention à l’association Ensemble Contre la Peine de Mort. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � Ensemble Contre la Peine de Mort ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � Ensemble Contre la Peine de Mort, 53, rue de Patay (13e).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.
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