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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine du 25 juin 2010 ;

Vu l?�change de courriers des 16 juin 2010 et 12 juillet 2010 par lequel la Ville de Paris et la soci�t� AXA France Assurances d�finissent les conditions de l?acquisition par la Ville de la parcelle CK73 du 49 rue Mathurin R�gnier (15e) ;

Consid�rant l?�tat de d�gradation de l?emprise fonci�re de la Villa La Fresnay et les probl�mes d?acc�s � l?immeuble 47 rue Bargue (15e) ainsi qu?� la cr�che et au conservatoire voisins qui en d�coulent ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l?autoriser � acqu�rir aupr�s de la soci�t� Axa France Assurances la parcelle situ�e 49 rue Mathurin R�gnier (15e), d?une superficie de 40 m� et qui constitue la moiti� de l?emprise fonci�re de la Villa La Fresnay ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 30 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de la soci�t� AXA France Assurances la parcelle CK73 situ�e 49 rue Mathurin R�gnier (15e), d?une superficie de 40 m� correspondant � une voie pi�tonne Villa La Fresnay au prix d?un euro symbolique.

Article 2 : La d�pense d?un euro sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21121, mission 90006-99, activit� 180, num�ro d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 3 : Cette parcelle sera affect�e � la Direction de la Voirie et des D�placements en vue de la r�alisation de travaux de voirie.

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