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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Maria Rabat� 18 boulevard Saint-Jacques (14e) ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Maria Rabat� 18 boulevard Saint-Jacques (14e).

Article 2 : Le texte de la plaque est : Ici v�cut Maria Rabat� 1900-1985 membre du comit� parisien de la Lib�ration conseill�re municipale de Paris et vice-pr�sidente du conseil g�n�ral de la Seine 1945-1947 d�put� communiste 1947-1958 chevalier de la l�gion d?honneur.

Article 3 : La d�pense correspondante, estim�e � ? euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99040, individualisation 07 V00149 DAC.

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