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SGRI 44 Signature d’une convention avec l’association Fonds Solidarité Sida Afrique (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN ET M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurS.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Fonds Solidarit� Sida Afrique, 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Fonds Solidarit� Sida Afrique une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribu�e � l?association Fonds Solidarit� Sida Afrique (D06676), 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique V048 (Relations Internationales), chapitre 65, nature 6574, ligne VF07002, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DASES 33
Conseil municipal
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