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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 33, 40, 60 � 64, 72 et 74.III. 4� a) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?un ossuaire au cimeti�re parisien de Thiais (94) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?un ossuaire au cimeti�re parisien de Thiais (94).

Article 2 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre relatif � la construction d?un ossuaire au cimeti�re parisien de Thiais (94).

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du dit march�.

Article 4 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres restreint, � lot unique et � tranches suivant les articles 33, 60 � 64, 72 et 74 III 4�a) du Code des March�s Publics.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants, inscrit et � inscrire aux chapitres 20, 21 et 23, articles 2031, 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique fonctionnelle V 026 mission 23000-99 activit� 20 sous r�serve de financement.

Article 6 : Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35.II.3�, 59.III, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre une proc�dure de march� n�goci� si la commission d?appel d?offres en d�cide ainsi.

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