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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de quatre arr�t�s pr�fectoraux autorisant et r�glementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d?installations soumises � la r�glementation sur les installations class�es pour la protection de l?environnement.

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arr�t�s d?autorisation d�livr�s � :

- la soci�t� ICT Global Switch, pour exploiter des installations de combustion et de r�frig�ration situ�es 7-9 rue Petit � Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;

- la soci�t� INTERXION, pour exploiter des installations de r�frig�ration dans son centre d?h�bergement informatique et de t�l�communication situ� 11-13 avenue des arts et m�tiers � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

- la soci�t� ICADE, pour exploiter des installations de r�frig�ration situ�es 92-98 boulevard Victor Hugo � Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;

- la soci�t� Radio France, pour exploiter des installations de combustion et de r�frig�ration situ�es 116 avenue du Pr�sident Kennedy (16e).

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