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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation vot� le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la R�gie de quartier du 14e Flora Tristan ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier du 14e Flora Tristan (X08675 / 2010-04772), 11 rue Maurice Bouchor (14e) pour un projet ?bricoth�que?.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros est imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 ?Provision pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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