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Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts, 18 rue de l?H�tel de Ville (4e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La subvention attribu�e � l?association Fondation de la Cit� internationale des Arts, dont le si�ge est situ� 18 rue de l?H�tel de Ville (4e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 354.586 euros � 698.535 euros (D00342 2010_02748).

Article 3 : La d�pense correspondante soit 343.949 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 383
Conseil municipal
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