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Signature d’une convention avec le Comité d’Organisation des Championnats du Monde d’Escrime Paris 2010 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� d?Organisation des Championnats du Monde d?Escrime Paris 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Comit� d?Organisation des Championnats du Monde d?Escrime Paris 2010, 1, avenue Pierre de Coubertin (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 300.000 euros est attribu�e au Comit� d?Organisation des Championnats du Monde d?Escrime Paris 2010 (X09146/2010_02162).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, ligne VF88003, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DJS 293
Conseil municipal
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