�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Etudiants et D�veloppement? pour soutenir ses projets ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est accord�e � l?association ?Etudiants et D�veloppement?, (N�ASTRE X01866 / 2010_04747), dont le si�ge social est � la Maison des initiatives �tudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;

Article 2 : La d�pense correspondante (12.000 euros) sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

�