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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la circulaire FP/4 no 1931 et 2B no 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d?action sociale applicables aux agents des administrations centrales et des services d�concentr�s de l?�tat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 2010, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la convention relative au paiement par la ville de Paris (pr�fecture de police) des d�penses prises en charge au titre de la restauration collective des personnels de la pr�fecture de police relevant des administrations parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Pour les personnels de la pr�fecture de police relevant des administrations parisiennes, la ville de Paris (pr�fecture de police) participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs de la pr�fecture de police dans des conditions identiques � celles mises en ?uvre par l?Etat pour ses propres agents et d�finies par la circulaire du 15 juin 1998 susvis�e.

Article 2 : Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au paiement par la ville de Paris (pr�fecture de police) des d�penses qui lui incombent au titre de la restauration collective des personnels de la pr�fecture de police.

Article 3 : M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.

Article 4 : Pour l?exercice 2010 et les suivants, les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-201, compte nature 611.

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