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Signature d’une convention avec l’Association du Festival d’Automne (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association Festival d?Automne, 156 rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?Association Festival d?Automne � Paris, 156 rue de Rivoli (1er) au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 349.200 euros � 709.200 euros (D00711-2010_03725).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 349.200 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 543
Conseil municipal
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