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Signature d’une convention avec l’association Savoirs pour Réussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n� 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Savoirs pour R�ussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?Association Savoirs Pour R�ussir Paris (X07613), 5 rue de Tourtille (20e), pour son dispositif Savoirs pour R�ussir � Paris.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant � 40.000 euros, est imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DPVI 105
Conseil municipal
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