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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration par laquelle le Cobnseil de Paris d�l�gue au Maire de Paris le pouvoir de fixer des droits pr�vus au profit de la commune qui n?ont pas un caract�re fiscal, en vertu de l?article L2122-22 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation domaniale avec la sic�t� PHOMATON SAS, pour l?installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d?arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 2 �me arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 3 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5 �me arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6 �me arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 7 �me arrondissement en date du 6 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8 �me arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10 �me arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13 �me arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16 �me arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18 �me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20 �me arrondissement en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2 �me. Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?occupation domaniale avec PHOTOMATON SAS (si�ge social : 4, rue de la croix Faron 93217 La Plaine St Denis), en vue de l?installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d?arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris.

.Art. 2 : Les recettes correspondant � la convention d?occupation domaniale seront inscrites au chapitre 70, compte par nature 70881, rubrique 020, sous-rubrique 0201 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?ann�e 2010 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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