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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalit�s de financement des travaux de remplacement d?armoires de mesure de sections de mesures du d�versoir d?orage Vincennes-Charenton ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la convention entre le S.I.A.A.P. et la ville de Paris relative aux modalit�s de financement des travaux de remplacement d?armoires de mesure de sections de mesures du d�versoir d?orage Vincennes-Charenton.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Article 3 : Le cofinancement du Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne sera constat� en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sur l?exercice 2011.

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