D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Les Et�s de la Danse de Paris, 4 villa Mont Tonnerre (15e) pour l?�v�nement du m�me nom, au th��tre du Ch�telet du 7 au 24 juillet 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e �?association Les Et�s de la Danse de Paris, 4 villa Mont Tonnerre (15e) pour l?�v�nement du m�me nom du 15 juin au 24 juillet 2010 (X05090 - 2010_02564).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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