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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale pour les ann�es 2011 � 2013, ainsi qu?un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 d�cembre 2007 avec l?association Parler � d?Autres, gestionnaire du lieu d?accueil enfants parents d�nomm� Les P?tits, les Grands situ� 5, rue de la Boule Rouge (9e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Parler � d?Autres ayant son si�ge social 5, rue de la Boule Rouge (9e), une convention triennale pour les ann�es 2011 � 2013 et l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents d�nomm� Les P?tits, les Grands.

Article 2 : Une subvention de 100.768 euros est attribu�e � l?association Parler � d?Autres pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents Les P?tits, les Grands situ� 5, rue de la Boule Rouge (9e) au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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