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Signature d’une convention avec le Forum des Images (1er) pour l’attribution d’une subvention pour la manifestation “Cambodge, le génocide effacé”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Forum des Images (1er) pour l?attribution d?une subvention pour la manifestation ?Cambodge, le g�nocide effac�? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Forum des Images la convention ci-jointe en vue de l?attribution d?une subvention pour la manifestation ?Cambodge, le g�nocide effac�?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e au Forum des Images, 2, rue du Cin�ma (1er).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574 au titre des Relations Internationales.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 62
Conseil municipal
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