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Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) pour l’attribution d’une subvention. Mme Pascale BOISTARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75).

Article 2 : Une subvention de 18.000 euros est octroy�e � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021 / 2010-01814) 23 rue Mathis (19e) au titre de l? int�gration et des �trangers non communautaires pour un projet relatif � un dispositif d?accompagnement � la pr�paration du DILF dans les centres sociaux parisiens.

Article 3 : Une subvention de 7.000 euros est octroy�e � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021 / 2010-01814) 23, rue Mathis (19e) au titre de la Politique de la ville pour un projet relatif � un dispositif d?accompagnement � la pr�paration du DILF dans les centres sociaux parisiens.

Article 4 : La d�pense correspondant � la subvention de 25.000 euros de l?article 1 � 3 sera imput�e comme suit :

- 7.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 ?provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris ;

- 18.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DPVI 152
Conseil municipal
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