retour Retour

Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Projet de réaménagement du pôle RER Châtelet-les-Halles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP pour l’occupation temporaire du domaine public. Mme Anne HIDALGO et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de la voirie routi�re ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment l?article L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants ;

Vu la convention de ma�trise d?ouvrage unique pour la r�alisation d?�tudes et travaux, r�gissant les modalit�s techniques, administratives et financi�res du transfert de ma�trise d?ouvrage vers le ma�tre d?ouvrage unique RATP, sign�e et notifi�e par le STIF � la Ville de Paris et � la RATP le 22 octobre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose, pour le r�am�nagement du p�le d?�changes RER Ch�telet-Les Halles, de l?autoriser � signer une convention avec la RATP pour l?occupation temporaire du domaine public ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 27 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 13 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la RATP pour l?occupation temporaire du domaine public viaire consentie � titre gratuit dans le cadre de la mise en ?uvre du projet de r�am�nagement du p�le d?�changes RER Ch�telet-Les Halles.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SG 202-4°
Conseil municipal
retour Retour