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Signature d’une convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 54.000 euros est accord�e � l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (N�ASTRE D05196 / 2010_03257), dont le si�ge social est au 26bis rue du Ch�teau Landon, 75010 Paris.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris pour un montant de 54 000 euros.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 160
Conseil municipal
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