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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis octobre 2009, plusieurs milliers de travailleurs sans papiers sont en gr�ve afin de demander au gouvernement qu?une circulaire uniforme pour l?ensemble du territoire soit mise en place pour d�finir des crit�res de r�gularisation clairs et objectifs.

En juin dernier, un accord entre le gouvernement et les travailleurs sans papiers sp�cifiait que :

- les r�gularisations devaient se faire selon des crit�res objectifs et uniformes sur l?ensemble du territoire ;

- les 6804 gr�vistes recens�s b�n�ficiaient d?un droit de s�jour et de travail en France dans l?attente du d�p�t de leur dossier jusqu?au 30 septembre 2010.

Ce d�lai d�pass�, force est de constater que le gouvernement a une nouvelle fois failli � ses engagements devant des hommes et des femmes qui vivent et travaillent en France depuis de nombreuses ann�es et qui, par leurs actions et leur participation � la solidarit� nationale, par leurs cotisations sociales et leurs imp�ts, d�montrent une volont� farouche de s?int�grer.

Aujourd?hui, ce sont 1806 premiers dossiers qui ont �t� d�pos�s en. Pr�fecture de Police de Paris dont seulement 58 ont obtenu une autorisation provisoire de travail. Contrairement aux engagements pris par le Ministre Eric Besson, ces salari�s gr�vistes continuent � �tre arr�t�s.

L?occupation de la CNHI, depuis le 7 octobre dernier, par les travailleurs sans papiers nous rappelle qu?au-del� du respect de leurs droits, leur combat s?inscrit pleinement dans l?histoire de notre pays, un pays riche des nombreux apports �conomiques et culturels de son immigration.

Le Gouvernement vient de durcir une nouvelle fois la loi � l?encontre des �trangers, notamment par le biais d?un vote � l?Assembl�e Nationale le 12 octobre 2010, d?un cinqui�me texte sur l?immigration en 7 ans. Ce dernier projet de loi ?Immigration, nationalit� et int�gration? ne dit pas un mot des crit�res de r�gularisation des travailleurs sans papiers, pr�f�rant ainsi s?en tenir � un accord sans valeur l�gislative contraignante.

Consid�rant le voeu pr�sent� par Pascal Cherki et les �lus du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparent�s, relatif � l?application de l?accord de juin dernier concernant les travailleurs sans papiers en gr�ve ;

Consid�rant le voeu pr�sent� par Mich�le Blumenthal, Karen Ta�eb, Sandrine Charnoz et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif au soutien des travailleurs sans papiers qui occupent la CNHI ;

Consid�rant le voeu pr�sent� par Ian Brossat, Aline Arrouze, Danielle Simonnet, le Groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la r�gularisation des travailleurs sans papiers ;

Consid�rant les voeux pr�sent�s par Jacques Boutault et les �lus du groupe Les Verts, relatifs au soutien des travailleurs sans papiers qui occupent la Cit� Nationale de l?Histoire de l?Immigration et la Porte des Lilas

Le Conseil de Paris sur proposition de l?Ex�cutif, des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, des �lus du groupe communiste et du parti de gauche et des �lus du groupe les Verts,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris s?adresse � Fran�ois Fillon, Premier Ministre, afin de demander au Gouvernement de respecter ses engagements pris en juin 2010, afin que les autorisations provisoires de s�jour et de travail soient d�livr�es sans d�lai et que cessent les interpellations et mises en r�tention des travailleurs sans papiers gr�vistes.

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