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Signature d’une convention passée avec l’association “Crescendo” pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement d’une structure d’accueil de la petite enfance 9, rue des Haies (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Crescendo? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance situ�e 9, rue des Haies (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 3.664.362 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son si�ge social 102C rue Amelot (11e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 3.664.362 euros est attribu�e � l?association ?Crescendo? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance 9, rue des Haies (20e).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 204, nature 2072, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DFPE 390
Conseil municipal
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