retour Retour

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rouben Mélik 6 rue de Trétaigne (18e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Rouben M�lik 6 rue de Tr�taigne (18e) ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Rouben M�lik 6 rue de Tr�taigne (18e).

Article 2 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � surseoir au d�lai de dix ans impos� pour rendre hommage sous cette forme � une personnalit�.

Article 3 : Le texte de la plaque est le suivant : Ici est n� et a v�cu de 1921 � 1974 le po�te et r�sistant Rouben M�lik 19212007.

Article 4 : La d�pense correspondante, estim�e � 1.017 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, rubrique 324, chapitre 23, nature 2313, mission 40000-99-040, individualisation 09 V00149 DAC.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 87
Conseil municipal
retour Retour