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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Maison du Geste et de l’Image (1er), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Maison du Geste et de l?Image un avenant � la convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Maison du Geste et de l?Image, 42, rue Saint-Denis (1er), un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D00698/2010_ 00707).

Article 2 : La subvention attribu�e � l?association Maison du Geste et de l?Image au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 400.000 euros � 788.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante soit 388.000 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 547
Conseil municipal
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