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Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu la convention d?objectifs relative � l?attribution d?un acompte de 87.500 euros au titre de 2010 approuv�e par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Orchestre des Concerts Lamoureux un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?association Orchestre des Concerts Lamoureux, dont le si�ge social est situ� 53, rue des Orteaux (20e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 87.500 euros � 160.000 euros (D00443-2010_01123).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : la d�pense correspondante soit 72.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 343
Conseil municipal
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