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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de conseil municipal,

Vu la d�lib�ration des 14 et 15 D�cembre 2009 arr�tant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration des 29 et 30 mars 2010 arr�tant la d�cision modificative n�1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration du 5 juillet 2010 arr�tant le budget suppl�mentaire du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n�2 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative d?investissement pour l?exercice 2010, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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