D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?une parcelle de terrain nue, libre de toute occupation, situ�e 75 rue du Ruisseau (18�me) ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine cette parcelle, entr�e dans son patrimoine en 1931 � un prix actualis� de 8.921,73 euros et qui n?est plus concern�e par aucun projet parisien ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 29 mars 2010 ;

Consid�rant que l?exploitant de l?h�tel attenant du 77 rue du Ruisseau a renonc� � acqu�rir la parcelle du 75 rue du Ruisseau ;

Consid�rant que plusieurs acqu�reurs potentiels se sont manifest�s pour ce terrain ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 8 septembre 2010, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, de cette parcelle sur une mise � prix de 145.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique, la parcelle de terrain situ�e 75 rue du Ruisseau (18�me) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 18 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique, de la parcelle de terrain situ�e 75 rue du Ruisseau (18�me).

La mise � prix est fix�e � 145.000 euros.

Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente aux ench�res seront support�s par l?adjudicataire.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est et pourra �tre assujetti seront support�es par l?adjudicataire � compter du jour o� l?adjudication sera devenue d�finitive.

Article 3 : Le prix de cession est �valu� � 145.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 9000699, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

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