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DPE 85 Signature d’une convention avec la Municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh pour la poursuite du projet De l’eau potable pour tous. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des Eaux de Phnom Penh pour la poursuite du projet De l?eau potable pour tous ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des Eaux de Phnom Penh la convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration pour la poursuite du projet De l?eau potable pour tous.

Article 2 : Les d�penses correspondantes, �valu�es � 150.000 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 50.000 euros sur l?exercice 2010 et, sous r�serve des d�cisions de financement, de 50.000 euros sur l?exercice 2011 et 50.000 euros sur l?exercice 2012.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 75
Conseil municipal
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