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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Parisien d’un jour Parisien toujours (Paris Greeter). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Parisien d?un jour Parisien toujours (Paris Greeter) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Parisien d?un jour Parisien toujours (Paris Greeter).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association Parisien d?un jour Parisien toujours (Paris Greeter) (X07375), dont le si�ge social est situ� 114, rue de Montreuil (11e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DUCT 118
Conseil municipal
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