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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association AJAM, 62, boulevard Magenta (10e) et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association AJAM, 62, boulevard Magenta (10e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 60.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association AJAM (P00006 / 2010-03845).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e comme suit :

-60.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de la Politique de la Ville, exercice 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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