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Acceptation du titre de recettes du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes et signature d’une convention avec l’APUR pour le projet de coopération avec Buenos Aires. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Pacte d?amiti� et de coop�ration sign� entre la Ville de Paris et la Ville de Buenos Aires le 8 novembre 1999 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?acceptation du titre de recettes du Minist�re fran�ais des Affaires Etrang�res et Europ�ennes et lui demande l?autorisation de signer signature d?une convention avec l?APUR pour le projet de coop�ration avec Buenos Aires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris accepte la subvention octroy�e par le Minist�re des Affaires Etrang�res et Europ�ennes au titre de l?appel � projets France - Argentine 2010 pour le projet de coop�ration d�centralis�e avec la Ville de Buenos Aires.

Article 2 : La recette correspondante, soit 10.000 euros, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 7478, fonction V048, exercice 2010.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme la convention relative � cette coop�ration et jointe au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 4 : La Ville de Paris contribuera � ce programme de coop�ration � hauteur de 24.100 euros, consistant en 15.550 euros d?expertise valoris�e et 8.550 euros en frais r�els. Les d�penses relatives seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, natures 6251 (remboursement de transports), 6256 (missions), 6232 (f�tes et c�r�monies), 61352 (TAM), 6226 (honoraires), 62878 (remboursement de frais � d?autres organismes), 6238 (autres services divers) et 6233 (foires et expositions), fonction V048, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 77
Conseil municipal
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