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Subvention à l’association Œuvre de Protection des Enfants Juifs (11e), destinée à financer la Maison des Familles et des Cultures. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs, 46 boulevard Voltaire (11e), destin�e � financer la Maison des Familles et des Cultures ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribu�e � l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs, 46 boulevard Voltaire (11e) (P00018 / 2010-04623).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DFPE 391
Conseil municipal
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