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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, autorisant la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? � r�aliser des travaux de r�habilitation dans la cr�che situ�e 3, place Martin Nadaud (20e), autorisant la signature d?une convention avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la r�habilitation de l? �tablissement d?accueil de la petite enfance ?P�re Lachaise? situ� 3, place Martin Nadaud (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 1.069.306 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), locataire du b�timent communal situ�e sur la parcelle 3, place Martin Nadaud (20e), est autoris�e � r�aliser des travaux de r�habilitation de l?ensemble des locaux affect�s � usage de cr�che, selon les plans dat�s du 28 mai 2010 et � d�poser et obtenir toute autorisation administrative n�cessaire pour la r�alisation de ce projet.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 3 : Une subvention de 1.069.306 euros est attribu�e � la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON?pour la r�habilitation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?P�re Lachaise? situ� 3, place Martin Nadaud (20e).

Article 4 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, num�ro d?individualisation 00480, exercice 2010, et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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