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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAJ 12, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres du 23 juin 2009, dont le groupement Sem PariSeine et Iosis Conseil pour le march� de mandat de ma�trise d?ouvrage en vue du r�am�nagement du site parisien des Halles et prestations de services li�es ;

Vu la d�cision en date du 10 d�cembre 2009, ?Commission Europ�enne c/ R�publique Fran�aise? (affaire C-299/08) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DU 36 - SG 61, en date des 29 et 30 mars 2010, relatif aux compte-rendu des enqu�tes publiques, d�claration de projet et avis favorable � la poursuite de l?op�ration ;

Vu le d�cret n� 2010-406 du 26 avril 2010, relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses mesures en mati�re de commande publique ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver et de l?autoriser � signer un protocole transactionnel relatif au march� subs�quent de ma�trise d??uvre de l?am�nagement du jardin des Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le protocole, annex� au projet de d�lib�ration, n�goci� avec la soci�t� SEURA, mandataire du groupement titulaire du march� de ma�trise d?oeuvre de l?am�nagement du jardin des Halles et ayant pouvoir de repr�senter ses cotraitants.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole ainsi approuv�.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6288, rubrique V02020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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