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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le courrier en date du 10 septembre 2010 de l?association du Vieux Montmartre - Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements demandant � la Ville la remise gracieuse de sa dette de 84.030 euros correspondant au loyer 2010 pour l?occupation des immeubles municipaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association du Vieux Montmartre - Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Le Vieux Montmartre - Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements, dont le si�ge social est situ� 12-14, rue Cortot (18e), la convention d?objectifs, jointe au pr�sent projet, relative au versement d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l?ann�e 2010 (D00812 / 2010-04482).

Article 2 : La d�pense correspondante � la subvention de fonctionnement, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 85, nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel?.

Article 3 : Compte tenu de la situation financi�re d�grad�e de l?association Le Vieux Montmartre - Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements, est accord�e � celle-ci la remise gracieuse de sa dette de 84.030 euros correspondant au loyer 2010 pour l?occupation des immeubles municipaux.