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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres, en date du 5 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� d?un montant minimum de 2.498.429,88 euros TTC et d?un montant maximum de 3.321.540 euros TTC pour les quatre saisons sportives 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 20132014, pour l?achat de prestations de billetterie et de communication � la SASP Paris Saint-Germain Football, 82, avenue Georges Lafont (16 e), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des march�s publics.

Article 2 : La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 40, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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