�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au Centre d?information et d?Animation du 7e dit ?Inter 7? situ� 105, rue Saint-Dominique (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d?information et d?Animation du 7e dit ?Inter 7? situ� au 105, rue Saint-Dominique (7e) (Tiers n� D00295) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 520, nature 6574, ligne VF34004, du budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.