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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L1411-2 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention de d�l�gation de service public du 20 avril 2007 par laquelle la ville de Paris a confi�, du 1er juin 2007 au 31 mai 2010, � l?EURL Dadoun la gestion du march� d�couvert Beauvau (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 81 des 29 et 30 mars 2010 approuvant la signature d?un avenant de prolongation � la convention de d�l�gation du 20 avril 2007 ;

Vu l?avenant prolongeant la convention du 20 avril 2007 du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DDEE 189 des 6, 7 et 8 juillet 2009 approuvant l?augmentation progressive des droits de place du march� d�couvert Beauvau ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 81 des 29 et 30 mars 2010 modifiant la d�lib�ration 2009 DDEE 189 en reportant au 1er janvier 2011 l?augmentation progressive des droits de place du march� d�couvert Beauvau ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 208 des 27 et 28 septembre 2010 annulant et rempla�ant la d�lib�ration 2009 DDEE 189 et modifiant les droits de place applicables aux commer�ants du march� d�couvert Beauvau ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEEES 41 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe de la passation d?une d�l�gation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial Beauvau (12e) comprenant une partie march� couvert et une partie march� d�couvert ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?un avenant de cl�ture � la convention de d�l�gation de service public de gestion du march� d�couvert Beauvau (12e) ;

Vu l?avis de la Commission Sapin en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?EURL DADOUN dont le si�ge social est situ� 24 avenue George V 75008 Paris, l?avenant de cl�ture annex� au pr�sent projet de d�lib�ration prolongeant l?actuelle convention de d�l�gation de service public du march� d�couvert Beauvau (12e) du 1er novembre 2010 au 31 d�cembre 2010.

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