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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2001 PJEV 90 des 19 et 20 novembre 2001 fixant le mode de calcul des amortissements du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2001 PJEV 90 fixant le mode de calcul des amortissements du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission et par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Dans le tableau de cat�gorie d?immobilisations figurant � l?article 2 de la d�lib�ration 2001 PJEV 90 des 19 et 20 novembre 2001, il convient d?ajouter la nature 2155 ?Outillage industriel?. Sa dur�e d?amortissement est de cinq ans.

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