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Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Musique Nouvelle en Liberté (1ee), relative au versement du solde de la subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Musique Nouvelle en Libert� une convention annuelle d?objectifs relative au versement du solde de la subvention pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e au titre de l?ann�e 2010 � l?association Musique Nouvelle en Libert�, M.N.L., 42, rue du Louvre (1er), est port�e de 212.500 euros � 400.000 euros.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention fixe le solde de la subvention 2010, soit 187.500 euros (D03226-2010_01154).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 559
Conseil municipal
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