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Subvention à l’association des commerçants et artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes (17e) pour des animations de quartier au titre de l’année 2010. Montant : 8.220 euros. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association des commer�ants et artisans de la rue de la Jonqui�re et des rues adjacentes (17e) pour des animations de quartier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8.220 euros est attribu�e � l?association des commer�ants et artisans de la rue de la Jonqui�re et des rues adjacentes situ�e 28-30, rue de Torcy � Paris 18e (C00088 - 2010_04526) pour la mise en ?uvre d?animations de quartier au titre de l?ann�e 2010. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 21.970 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 8.220 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 223
Conseil municipal
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