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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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