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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le processus de d�concentration et de d�centralisation engag� par le Maire de Paris depuis 2001 au profit des mairies d?arrondissement pour am�liorer le service public municipal de proximit� ;

Consid�rant la gestion directe par la mairie d?arrondissement d?un grand nombre d?espaces verts ;

Consid�rant que les jardins partag�s s?inscrivent dans le r�seau associatif local, parisien voire m�tropolitain ;

Consid�rant la n�cessit� de pr�server des r�gles de fonctionnement homog�nes pour les jardins partag�s sur le territoire parisien (ouverture au public, interdiction des produits phytosanitaires, dur�e de convention identique sauf cas de figure particulier des jardins �ph�m�res, etc.) ;

Consid�rant la n�cessit� d?appr�cier les cons�quences budg�taires d?une inscription des jardins partag�s � l?inventaire des �quipements de proximit� ;

Consid�rant la n�cessit� d?appr�cier les cons�quences d?une telle inscription sur le fonctionnement de la cellule Main Verte de la DEVE qui veille au respect des conventions sign�es par les associations porteuses des jardins partag�s et favorise leur travail en r�seau via l?organisation de conf�rences et de trocs de graines et de plantes ;

En r�ponse au v?u d�pos� par MM. Roger Madec, Fran�ois Dagnaud et Jean Vuillermoz et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

qu?une r�flexion soit engag�e avec les mairies d?arrondissement sur l?inscription des jardins partag�s � l?inventaire 2012 des �quipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge.

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