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Décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration en date des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 ;

Vu le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2010 en date des 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation la d�cision modificative n�2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�cision modificative n�2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t�e comme suit :

- D�penses : 5 293 737 760,68 euros

- Recettes : 5 293 737 760,68 euros

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir tableaux ci-dessous).

Octobre 2010
Déliberation
2010 DF 84-2
Conseil municipal
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